Vives réactions autour du fichage des mineurs dès 13 ans

Un nouveau fichier policier, institué hier, pourra contenir des données sur les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». La Cnil émet de sérieuses réserves, les associations et la gauche s'insurgent.
AFP
LIBERATION.FR : mercredi 2 juillet 2008



Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront désormais être fichés dès l’âge de 13 ans. C'est ce que prévoit un nouveau fichier policier dont le décret est paru mardi au Journal officiel.

Ce fichier, baptisé Edvige –pour «exploitation documentaire et valorisation de l’information générale»–, suscite l'indignation de la gauche, de la Ligue des droits de l'Homme, du Syndicat de la magistrature et de celui des éducateurs car il pourra contenir des données sur les mineurs dès l'âge de 13 ans. Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises.

Le fichier contiendra des données comme l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les signes physiques, photographies et comportement. Les informations collectées sont notamment «relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales (...) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». Des données peuvent aussi être collectées sur les personnes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique», ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

«Garanties renforcées»

Le décret précise que «les données concernant les mineurs de 16 ans (c’est-à-dire âgés de 13 à 16 ans, ndlr) ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». Il est enfin souligné que ces données ne feront «l’objet d’aucune interconnexion (...) avec d’autres fichiers».

Cette évolution vers un fichage des mineurs inquiète la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a émis de sérieuses réserves dans un avis le 16 juin. La Cnil appelle à «l’adoption de garanties renforcées». Le fichage des mineurs doit selon elle «conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique».

«Etiquette à l'avance»

Entendu par la Cnil, le ministère de l’Intérieur a justifié ce fichage dès 13 ans par «les mutations affectant la délinquance juvénile», notamment dans les phénomènes dits de violences urbaines, en faisant valoir que l’âge de 13 ans correspondait à celui de la responsabilité pénale.

Réponse de la Cnil: cette majorité pénale «ne saurait servir de référence» puisque le fichier ne vise qu’à «l’information générale du gouvernement».

Ce matin, la ligue des droits de l'homme (LDH) a à son tour dénoncé «une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens». Avec Edvige, dénonce la LDH, «il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions constatées, mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques».

«Dérives»

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a de son côté «exigé» le retrait du décret et la destruction du fichier Edvige, qu'elle assimile à «un élément de plus dans l'espionnage généralisé de la population».

Le syndicat de la magistrature appelle aussi à la mobilisation contre ce fichier «d'inspiration antidémocratique».«Il s'agit aujourd'hui d'informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d'apprécier une situation politique, économique ou sociale», dénonce le syndicat.

Pour le PS, Delphine Batho a stigmatisé un dispositif «porteur de nombreuses dérives» et ne visant «qu'à masquer l'impuissance du gouvernement face à une escalade des violences qui se poursuit...».